Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci après les “CGV”) sont conclues d’une part par la société FLAVEUR CAFE, société par actions simplifiée au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 102 rue d’Arras, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 891 565 657 (ci-après “FLAVEUR CAFE”) et d’autre part, (i) par toute personne physique ou morale qui réalise un achat via le site internet https://cafesmuda.fr/ (ci-après le “Site”), ou (ii) par toute personne physique qui réalise un achat en boutique, au 102 rue d’Arras, 59000 Lille à titre particulier (ci-après “l’Acheteur”). (désignés ensemble les “Parties” ou séparément une “Partie”).
Toute commande passée auprès de FLAVEUR CAFE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l’Acheteur. FLAVEUR CAFE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits et services commercialisés par FLAVEUR CAFE.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. FLAVEUR CAFE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif. Elles sont les plus fidèles possible mais n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de FLAVEUR CAFE en cas de différence avec le produit livré.
Les cafés sont vendus en sachets dont le poids peut varier dans les limites des tolérances légales applicables aux denrées alimentaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-690 du 25 octobre 1978.

Article 3. Abonnements
FLAVEUR CAFÉ propose des abonnements de café avec une expédition régulière selon la fréquence choisie par l’Acheteur.

Lors de la souscription, l’Acheteur sélectionne la fréquence d’envoi, le type de mouture et peut indiquer certaines préférences. Toutefois, les cafés envoyés dans le cadre de l’abonnement sont sélectionnés par FLAVEUR CAFÉ, en fonction des disponibilités et de la saisonnalité des cafés.
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais et sans préavis.

Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le paiement s’effectue en ligne, exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

Toute déclaration de valeur des marchandises à des fins douanières sera équivalente à la somme des prix de vente des produits commandés.
FLAVEUR CAFÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’Acheteur.

Article 5. Commande
5.1 Prise de commande
Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks et aux plannings de torréfaction.
L’expédition peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des cafés et du calendrier de torréfaction. La commande n’est expédiée que lorsque tous les produits qui la composent sont disponibles.

Toute commande implique un paiement obligatoire de la part de l’Acheteur. La commande doit être payée en une seule fois et dans son intégralité pour être validée. Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

5.2 Disponibilité des produits
La mise à jour des stocks n’étant pas effectuée en temps réel, il est possible que l’Acheteur commande un produit qui ne soit plus disponible.
FLAVEUR CAFE en informera l’Acheteur et lui proposera une solution alternative correspondant à son besoin. Si aucune solution ne convient, la commande pourra être annulée et remboursée.

5.3 Modification ou annulation
Une fois la commande confirmée, aucune modification ni annulation ne sera possible, sauf en cas d’erreur manifeste de la part de FLAVEUR CAFÉ ou d'indisponibilité des produits, telle que mentionnée à l’article 5.2.
Il est rappelé notamment que les ateliers de dégustation ne sont ni échangeables, ni
remboursables.

Les informations renseignées par l’Acheteur lors de la commande seront prises en compte pour l’expédition. FLAVEUR CAFÉ ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les coordonnées fournies par l’Acheteur.

Article 6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils dépendent notamment du transporteur et peuvent varier en fonction du pays de destination ainsi que des périodes de forte activité (Noël, jours fériés, conditions météorologiques extrèmes, etc.).

Le délai de livraison commence à courir à partir du jour de l’expédition, et non du jour de la commande.

6.2 Mode de livraison
L’Acheteur peut choisir son mode de livraison selon les options proposées sur le Site.

FLAVEUR CAFÉ ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison liées aux
informations fournies par l’Acheteur lors de la commande.

La participation aux frais de livraison dépend notamment du montant de la commande, du mode de livraison sélectionné par l’Acheteur, de l’adresse de livraison indiquée. Le montant correspondant est précisé avant la validation de la commande.

6.3 Retards
Une fois le colis remis au transporteur, FLAVEUR CAFE n’a plus de contrôle sur le délai
d’acheminement et ne peut être tenu responsable des éventuels retards, quels qu’en soient les motifs (douanes, perturbations logistiques, grèves, conditions météorologiques, etc.).
Notamment dans le cas de la livraison en point relais : En cas de point relais saturé,
indisponible, ou fermé lors du passage du livreur, le transporteur, indépendamment de la volonté de FLAVEUR CAFÉ, a la possibilité de déposer la commande dans un point relais à proximité de celui sélectionné initialement par l’Acheteur. FLAVEUR CAFÉ ne peut garantir la livraison du colis dans le point relais sélectionné par l’Acheteur. FLAVEUR CAFÉ ne pourra être tenu responsable de ce changement de point relais.
L’Acheteur reconnaît qu’un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à un remboursement des frais de port ou à une indemnisation de la part de FLAVEUR CAFE.

En cas de problème de livraison, l’Acheteur devra contacter directement le transporteur à l’aide des informations de suivi fournies lors de l’expédition.

6.4 Frais de douane
Les commandes expédiées vers certaines destinations spécifiques peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par le pays de livraison.

Ces frais, qui varient selon la réglementation douanière de chaque pays, sont à la charge exclusive de l’Acheteur. FLAVEUR CAFE n’a aucun contrôle sur ces frais et ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales compétentes afin d’anticiper les éventuels coûts supplémentaires liés à l’importation de sa commande.

En cas de refus du colis par l’Acheteur ou d’impossibilité de livraison due à la non-régularisation de ces frais, aucun remboursement de la commande et des frais de livraison ne pourra être exigée.

Article 7. Rétractation
7.1 Cafés et denrées périssables
Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 4° et 5° du Code de la
consommation) les cafés et autres denrées périssables ne peuvent ni être retournés, ni
échangés, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.
Le choix des options du produit (mouture, format, quantité, etc.) est de l’entière responsabilité de l’Acheteur, et ne pourra donner lieu à un retour ou un remboursement en cas d’erreur de sélection lors de la commande.

7.2 Équipements
L’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un équipement (Art L221-18 Code de la consommation).
Les retours doivent respecter les conditions suivantes :
- L’équipement doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait
état.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur
Un échange ou un remboursement ne sera possible qu’en cas de défaut de fabrication avéré.
Dans cette situation, l’Acheteur devra envoyer une preuve du dysfonctionnement ou du défaut (photo ou vidéo) à notre service client à contact@cafesmuda.fr qui évaluera la demande.

Article 8. Garantie et responsabilité
FLAVEUR CAFE garantit la qualité et la fraîcheur de ses cafés, conformément à son savoir-faire en matière de torréfaction et aux technologies utilisées.

Les équipements disponibles sur le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de problème avec un produit, l’Acheteur est invité à contacter notre service client à contact@cafesmuda.fr, en précisant son numéro de commande afin que nous puissions traiter sa demande.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cafesmuda.fr/ sont la propriété exclusive de FLAVEUR CAFE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, un quelconque élément du Site sans demande préalable formulée par mail, sur l’adresse contact@cafesmuda.fr. Sans réponse écrite de FLAVEUR CAFE reçue dans les 30 jours calendaires suivant la demande d’exploitation, la réponse est présumée négative.

Article 10. Données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En utilisant le Site, l’Acheteur consent à ce que FLAVEUR CAFE collecte, enregistre, conserve et utilise ses données conformément à la politique de confidentialité.
Les informations personnelles collectées lors du traitement des commandes sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion, le suivi et l’expédition des achats. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ses droits à tout moment en contactant FLAVEUR CAFE à l’adresse suivante : contact@cafesmuda.fr.

Article 11. Règlement des litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, la version française prévaudrait sur toutes les autres. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. L’Acheteur peut adresser sa réclamation à contact@cafesmuda.fr.

À défaut d’accord amiable trouvé dans les 30 jours à compter de la réclamation adressée par mail, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lille. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Date de mise à jour : février 2026